Avant d’emménager

Extrait du Règlement de l’immeuble

Chapitre 1 –  Conditions relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes

Article 107

La jouissance et l’usage des parties privatives sont assujettis aux conditions suivantes:

(…)

  1. Tout déménagement ou emménagement (ci-après appelés collectivement « déménagement ») doit être fait en suivant les règles ci-après:

a) tout copropriétaire doit aviser le conseil d’administration de la date de tout déménagement qui doit avoir lieu dans sa partie privative, au moins quinze (15) jours avant la date de ce déménagement.

b) les déménagements doivent se faire suivant les règles édictées par le conseil d’administration.

c) tout copropriétaire est responsable des dommages causés aux parties communes qui peuvent survenir lors d’un déménagement dans sa partie privative.

d) en même temps qu’il donne l’avis prévu ci-dessus, le copropriétaire doit verser au syndicat une somme de cent dollars (100$) non remboursable, afin de dédommager le syndicat des coûts réels de ramassage et de disposition des ordures excédentaires causés par ce déménagement.

(…)

Règles additionnelles édictées par le Conseil d’administration

E1) Le Conseil d’administration peut refuser la date d’emménagement soumise par le copropriétaire ou, le cas échéant, par son locataire si cette date cause un conflit avec un emménagement ou un déménagement dont la date a déjà été approuvée.

E2) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire peut demander au Conseil d’administration de réserver l’ascenseur pour une période de six heures à la fois, à usage non exclusif.

E3) Le copropriétaire doit rembourser au Syndicat les frais d’acquisition et de programmation des cartes à puce et des télécommandes de la porte de garage additionnelles. L’ajout ou la modification d’un code d’ouverture de la porte principale (y compris son association à un numéro de téléphone) se font sans frais.

E4) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire est responsable de coordonner le branchement de son service Internet, du câble, du téléphone, etc.

E5) Il est strictement défendu d’utiliser les espaces communs ou les espaces de stationnement pour y entreposer des boîtes de déménagement, des meubles, des appareils électroménagers ou d’autres objets.

E6) Il est strictement défendu de bloquer l’accès au garage, aux portes extérieures, aux espaces communs et aux espaces de stationnement par des boîtes de déménagement, des meubles, des appareils électroménagers ou d’autres objets.

E7) Les emménagements se font le jour entre 8h00 et 20h00.

E8) Le copropriétaire doit acquitter les frais de 10$ pour chaque pose des rideaux de protection de la cabine d’ascenseur.

E9) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire a le devoir et la responsabilité exclusive d’aviser ses déménageurs que l’emménagement doit s’effectuer en utilisant la porte du garage ou, dans le cas des unités 201, 202 et 203, en utilisant leurs portes extérieures.

E10) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire a la responsabilité exclusive de s’assurer que les déménageurs prennent toutes les précautions pour ne pas causer des dommages à l’immeuble, particulièrement aux murs, aux portes, à la tapisserie et à l’ascenseur.

E11) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire a le devoir et la responsabilité exclusive d’aviser ses livreurs que les livraisons d’objets lourds ou encombrants doivent s’effectuer en utilisant la porte du garage ou, dans le cas des unités 201, 202 et 203, en utilisant leurs portes extérieures.

E12) Il est impératif d’informer le Conseil d’administration au moins 48 heures avant la livraison afin de permettre la pose des rideaux de protection dans la cabine d’ascenseur.

E13) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire a également la responsabilité exclusive de s’assurer que la porte du garage ainsi que la porte du sous-sol menant à l’ascenseur soient ouvertes. Il doit se charger de les fermer à la fin de la livraison ou du déménagement.

En cas de non respect, le représentant du Conseil d’administration pourra demander l’arrêt des activités jusqu’à la satisfaction des conditions et règles définies aux présentes.


Mise à jour:   2022-09-22