Avant de consommer du cannabis

Depuis le 17 octobre 2018, la possession et la consommation du cannabis sont légales au Canada et au Québec. Nous vous rappelons qu’elles sont régies par:

  • la loi et les règlements fédéraux
  • la loi provinciale
  • le règlement municipal
  • la Déclaration de copropriété et, en particulier, ses dispositions relatives à l’usage des produits du tabac (incluant ses dérivés) et des produits dégageant des odeurs nocives ou nuisibles à d’autres résidents de l’immeuble.

Voici un bref rappel des règles qui s’appliquent à la cigarette, au cigare, à la pipe, à la vapoteuse, à la chicha (pipe à eau) ainsi qu’au cannabis dans toutes ses formes:

  • il est strictement interdit d’en consommer dans les parties communes à usage commun (ascenseurs, cages d’escalier, corridors, stationnement intérieur, espaces de rangement, etc.) et à moins de 9 mètres des entrées de l’immeuble
  • il est permis d’en consommer dans les parties privatives et dans les parties communes à usage exclusif (balcons et terrasses) à la condition de ne pas incommoder d’autres résidents de l’immeuble, nuire à leur santé ni causer des dommages à l’immeuble ou à ses installations.

Mise à jour:   2018-10-15