Depuis le 17 octobre 2018, la possession et la consommation du cannabis sont légales au Canada et au Québec. Nous vous rappelons qu’elles sont régies par:

• la loi et les règlements fédéraux
• la loi provinciale
• le règlement municipal
• la Déclaration de copropriété et, en particulier, ses dispositions relatives à l’usage des produits du tabac (incluant ses dérivés) et des produits dégageant des odeurs nocives ou nuisibles à d’autres résidents de l’immeuble.

Voici un bref rappel des règles qui s’appliquent à la cigarette, au cigare, à la pipe, à la vapoteuse, à la chicha (pipe à eau) ainsi qu’au cannabis dans toutes ses formes:

• il est strictement interdit d’en consommer dans les parties communes à usage commun (ascenseurs, cages d’escalier, corridors, stationnement intérieur, espaces de rangement, etc.) et à moins de 9 mètres des entrées de l’immeuble
• il est permis d’en consommer dans les parties privatives et dans les parties communes à usage exclusif (balcons et terrasses) à la condition de ne pas incommoder d’autres résidents de l’immeuble, nuire à leur santé ni causer des dommages à l’immeuble ou à ses installations.

Mise à jour:  2018-10-15