Avant de déménager

Extrait du Règlement de l’immeuble

Chapitre 1 –  Conditions relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes

Article 107

La jouissance et l’usage des parties privatives sont assujettis aux conditions suivantes:

(…)

  1. Tout déménagement ou emménagement (ci-après appelés collectivement « déménagement ») doit être fait en suivant les règles ci-après:

a) tout copropriétaire doit aviser le conseil d’administration de la date de tout déménagement qui doit avoir lieu dans sa partie privative, au moins quinze (15) jours avant la date de ce déménagement.

b) les déménagements doivent se faire suivant les règles édictées par le conseil d’administration.

c) tout copropriétaire est responsable des dommages causés aux parties communes qui peuvent survenir lors d’un déménagement dans sa partie privative.

d) en même temps qu’il donne l’avis prévu ci-dessus, le copropriétaire doit verser au syndicat une somme de cent dollars (100$) non remboursable, afin de dédommager le syndicat des coûts réels de ramassage et de disposition des ordures excédentaires causés par ce déménagement.

(…)

Règles additionnelles édictées par le Conseil d’administration

D1) Le Conseil d’administration peut refuser la date de déménagement soumise par le copropriétaire ou, le cas échéant, par son locataire si cette date cause un conflit avec un déménagement ou un emménagement dont la date a déjà été approuvée.

D2) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire peut demander au Conseil d’administration de réserver l’ascenseur pour une période de six heures à la fois, à usage non exclusif.

D3) Le copropriétaire doit remettre au Conseil d’administration les cartes à puce et les télécommandes de la porte de garage pour obtenir le remboursement de ses frais. Dans le cas d’une location, le code d’ouverture de la porte principale sera annulé le lendemain du déménagement du locataire. Dans le cas d’une vente, il le sera le jour de la transaction.

D4) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire est responsable de coordonner le débranchement de son service Internet, du câble, du téléphone, etc.

D5) Il est strictement défendu d’utiliser les espaces communs ou les espaces de stationnement pour y entreposer des boîtes de déménagement, des meubles, des appareils électroménagers ou d’autres objets.

D6) Il est strictement défendu de bloquer l’accès au garage, aux portes extérieures, aux espaces communs et aux espaces de stationnement par des boîtes de déménagement, des meubles, des appareils électroménagers ou d’autres objets.

D7) Les déménagements se font le jour entre 8h00 et 20h00.

D8) Le copropriétaire doit acquitter les frais de 10$ pour chaque pose des rideaux de protection de la cabine d’ascenseur.

D9) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire a le devoir et la responsabilité exclusive d’aviser ses déménageurs que le déménagement doit s’effectuer en utilisant l’une des deux portes autos du garage ou, dans le cas des unités 201, 202 et 203, en utilisant leurs portes extérieures.

D10) Le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire a la responsabilité exclusive de s’assurer que les déménageurs prennent toutes les précautions pour ne pas causer des dommages à l’immeuble, particulièrement aux murs, aux portes, aux tapis et à l’ascenseur.

En cas de non-respect, le représentant du Conseil d’administration pourra demander l’arrêt des activités jusqu’à la satisfaction des conditions et règles définies aux présentes.


Mise à jour:   2022-09-22