Avant de déménager

Extrait du Règlement de l’immeuble

Chapitre 1 –  Conditions relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes

Article 107

La jouissance et l’usage des parties privatives sont assujettis aux conditions suivantes:

21. Tout déménagement ou emménagement (ci-après appelés collectivement « déménagement ») doit être fait en suivant les règles ci-après:

a) tout copropriétaire doit aviser le conseil d’administration de la date de tout déménagement qui doit avoir lieu dans sa partie privative, au moins quinze (15) jours avant la date de ce déménagement.

b) les déménagements doivent se faire suivant les règles édictées par le conseil d’administration.

c) tout copropriétaire est responsable des dommages causés aux parties communes qui peuvent survenir lors d’un déménagement dans sa partie privative.

d) en même temps qu’il donne l’avis prévu ci-dessus, le copropriétaire doit verser au syndicat une somme de cent dollars (100$) non remboursable, afin de dédommager le syndicat des coûts réels de ramassage et de disposition des ordures excédentaires causés par ce déménagement.

Règles additionnelles édictées par le conseil d’administration

D1) le conseil d’administration peut refuser la date de déménagement soumise par le copropriétaire ou, le cas échéant, par son locataire si cette date cause un conflit avec un déménagement dont la date a déjà été approuvée.

D2) le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire peut demander au conseil d’administration de réserver l’ascenseur pour une période de six heures à la fois, à usage non exclusif.

D3) le copropriétaire doit remettre au conseil d’administration les clés des portes extérieures, cartes à puce et télécommandes de la porte de garage pour obtenir le remboursement de ses frais. Dans le cas d’une location, le code d’ouverture de la porte principale sera annulé le lendemain du déménagement du locataire.

D4) le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire est responsable de coordonner le débranchement de son service Internet, du câble, du téléphone, etc.

D5) il est strictement défendu d’utiliser les espaces communs ou les espaces de stationnement pour y entreposer les boîtes de déménagement, meubles ou autres objets.

D6) il est strictement défendu de bloquer l’accès au garage, aux portes extérieures, aux espaces communs et aux espaces de stationnement par des boîtes de déménagement, meubles ou autres objets.

D7) les déménagements se feront le jour entre 8h00 et 20h00.

D8) le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire est responsable de faire la demande auprès du concierge pour l’installation et ensuite l’enlèvement des housses de protection et en assume les frais.

D9) le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire a le devoir et la responsabilité exclusive d’aviser ses déménageurs que le déménagement doit s’effectuer en utilisant la porte du garage.

D10) le copropriétaire ou, le cas échéant, son locataire a la responsabilité exclusive de s’assurer que les déménageurs prennent toutes les précautions pour ne pas causer des dommages à l’immeuble, particulièrement aux murs, aux portes, à la tapisserie et à l’ascenseur.

En cas de non respect, le représentant du conseil d’administration pourra demander l’arrêt des activités jusqu’à la satisfaction des conditions et règles définies aux présentes.


Mise à jour:   2017-05-15